Crédit d'impôt

Dispositif en vigueur : crédit d'impôt 2017

La loi de Finance de décembre 2016 prolonge et entérine les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (le CITE) :

  • Taux unique du CITE de 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique 
  • Concerne les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2017
  • dans la limite de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple.
  • Les bénéficiaires en sont les propriétaires ou locataires pour leur résidence principale pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
  • Depuis le 1er janvier 2015, tous les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS D'IMPÔTS

PRODUITS

GAMMES DE DIETRICH (CITE À 30%)

Chaudières à
haute performance
énergétique
INNOVENS / VIVADENS / MCX / NANEO / PMC-X / MPX
TWINEO / MODULENS G / ELIDENS 45-115 /
MODULENS O / NEOVO Condens Plus / INNOVENS Pro /
C 230 Eco / GTU C 220 / GTU C 330 /
C 330 Eco / C 630 Eco
Régulations
programmables
Diematic iSystem
Diematic
Diematic Evolution
Smart TC
Easymatic/Easyradio
Commande à distance communicante Easymatic/Easyradio
Commande à distance/Thermostat programmable
Appareil de chauffage
bois ou biomasse
CPA / CBI 30-C5
TILIA / EBENIS / QUADRALIS / ARAVIS / FLORALIS /
RONDALIS / ARILIA / TECTIA
Chauffe-eau solaire
individuel et système
solaire combiné
(chauffage solaire)
Système Inisol UNO
Système Dietrisol TRIO
Système Dietrisol QUADRO Solar System / Solar Easy /
Solar EasyBois
Pompes à chaleur
air/eau
ALEZIO Evolution, HPI Evolution
Pompes à chaleur
eau/eau
GSHP
Chauffe-eau
thermodynamique
KALIKO, KALIKO Essentiel, KALIKO Split
Pompes à chaleur
hybrides fioul/gaz
ALEZIO G HYBRID
ALEZIO O HYBRID
HPI G HYBRID

Ce crédit d'impôt s'applique à l'acquisition de :

  • chaudière à haute performance énergétique, avec efficacité énergétique saisonnière (Etas) en chauffage ≥ à 90%
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire;
  • appareils de régulation de chauffage;
  • compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés;
  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire;
  • équipements de raccordement à un réseau;
  • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) air/eau et géothermiques (les coûts de main d’œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur sont pris en compte);
  • pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique);
  • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT dans la limite d'un plafond de dépenses par m² de capteurs;
  • appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse;
  • chaudière à micro-cogénération gaz;
  • appareils de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énérgie hydraulique.

Pour plus de détails, veuillez consulter l'article 200 quater modifié par la loi du 29 décembre 2016

TVA réduite à 5,5%

Le taux réduit de TVA est de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité). 

Les chaudières répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.